Décisions du Conseil fédéral

Que signifient les mesures pour le secteur des «peintures»?

01/2021 – Le Conseil fédéral prolonge et durcit ses mesures

Les chiffres de l’infection stagnent à un niveau très élevé, et avec les nouvelles variantes de virus beaucoup plus infectieuses, il y a une menace de résurgence rapide. Compte tenu de la situation épidémiologique tendue, le Conseil fédéral a décidé, lors de sa séance du 13 janvier 2021, de prendre des mesures supplémentaires contre la propagation du coronavirus. Le Conseil fédéral a prolongé de cinq semaines les mesures décidées en décembre.

09/2021 – Le Conseil fédéral prolonge l’obligation de certificat – quels changements pour l’employeur?

Au lundi prochain, 13 septembre 2021, le Conseil fédéral prolongera l’obligation de certificat. Toute personne qui n’aura pas de certificat COVID dès la semaine prochaine ne pourra pratiquement plus participer à la vie publique en Suisse.
Quels changements pour l’employeur ? Quelles sont les questions importantes liées à la prochaine prolongation de l’obligation de certificat ? De quoi l’employeur doit-il tenir compte ? Lisez ci-dessous les questions et réponses les plus importantes du point de vue de l’employeur.

La décision de janvier 2021 en détail.

Restaurants, les établissements culturels, les installations sportives et de loisirs resteront fermés jusqu’à la fin du mois de février. D’autre part, elle a adopté de nouvelles mesures pour réduire considérablement les contacts : Une obligation de bureau à domicile s’appliquera désormais à partir du lundi 18 janvier, les magasins vendant des marchandises à usage non quotidien seront fermés, les manifestations privées et les rassemblements de personnes seront davantage limités et la protection des personnes vulnérables sur le lieu de travail sera renforcée.

Les magasins spécialisés dans le secteur des «peintures» resteront ouverts

Selon les informations de l’OFSP, les «peintures» relèvent du terme «articles de construction», donc les magasins qui vendent des peintures peuvent rester ouverts.
Pour des raisons d’égalité de traitement, les éléments d’assortiment énumérés à l’annexe 2 de ladite ordonnance ainsi que ceux disponibles dans les magasins spécialisés énumérés peuvent être proposés par tous les établissements de vente et indépendamment de leur désignation, de leur positionnement ou de leur taille. Les composants de l’assortiment qui vont au-delà de l’assortiment listé doivent être bouclés ou couverts.

12 questions / réponses importantes pour l’employeur

Le Conseil fédéral suisse s’est montré unanime sur la question de l’extension de l’obligation de certificat et ne veut donc manifestement pas répéter l’erreur d’une «réaction trop tardive» de l’an dernier. Les choses sérieuses commencent: l’extension de l’obligation de présenter un certificat a pour but de contrecarrer la situation actuellement délicate de la COVID 19 dans le pays et d’empêcher une augmentation rapide du nombre de cas. En outre, selon l’interprétation officielle, le certificat réduit le risque que des personnes non vaccinées soient infectées. L’extension de l’obligation de certificat s’applique dès lundi prochain, le 13 septembre 2021. Quiconque ne dispose pas d’un certificat COVID ne pourra pratiquement plus participer à la vie publique en Suisse à partir de la semaine prochaine.

Quels changements pour l’employeur ? Quelles sont les questions importantes liées à l’extension de l’obligation de certificat? À quoi l’employeur doit-il désormais faire attention?

Les effets concrets de l’extension de l’obligation de certificat dans la vie professionnelle quotidienne en Suisse se manifesteront dans les semaines à venir. Comme par le passé, dans la pandémie de Covid 19, l’employeur devra non seulement veiller au respect de la législation, mais aussi faire preuve de bon sens et de pragmatisme.

Vous trouverez ci-dessous les 12 questions et réponses les plus importantes du point de vue de l’employeur:

Questionnaire sur l’obligation de certificat étendu (PDF)