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Informations complémentaires et dépliants sur divers sujets.

Législation sur les produits chimiques

La législation sur les produits chimiques est basée sur différentes lois et ordonnances. Elle est largement harmonisée avec la règlementation européenne mais son développement et son application sont autonomes.

Pour en savoir plus sur le règlement relatif d’Ordonnance sur les produits chimiques, cliquez ici.

Ordonnance sur les produits biocides (OPBio)

L’OPBio fixe les conditions de mise sur le marché et d’utilisation des produits biocides et des articles traités et définit les substances actives utilisables.

Pour en savoir plus sur le règlement relatif d’Ordonnance sur les produits biocides, cliquez ici.

Ordonnance sur les produits chimiques (OChim)

L’OChim établit les exigences concernant la mise sur le marché des substances et des préparations. Elle fixe également certaines conditions liées à leur remise.

Pour en savoir plus sur le règlement relatif d’Ordonnance sur les produits chimiques, cliquez ici.

Autres informations

En 2021, de nouvelles dispositions de la loi sur les produits chimiques entreront en vigueur et diverses périodes transitoires expireront. Vous trouverez ici de plus des informations importants.

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